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Me Stéphane TOURAINE

Notre étude

Me Stéphane TOURAINE

51 quai de la Loire
37210 ROCHECORBON
Tél. : 02.47.88.27.20
Fax : 02.47.88.27.25
touraine.immo@notaires.fr
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Notaire, une profession exigeante

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
• leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
• ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire
• Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives publiques.

Actualité juridique

La vente d'un logement reçu en donation est-elle soumise à l'impôt sur la plus-value ?

La plus-value est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. Ce gain est soumis à imposition. Ne sont pas concernées les mutations à titre gratuit (donations par exemple). Par contre, dans le cas qui nous concerne, après la donation, la revente ultérieure du bien...

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